Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Structures métalliques, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 11. - La dernière session du baccalauréat professionnel, section Structures métalliques, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1989 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session,
l'arrêté du 25 juillet 1989 précité est abrogé.
La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Structures métalliques, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.