Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Productique mécanique, options Usinage et Décolletage, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 15. - La dernière session du baccalauréat professionnel, section Productique mécanique, option Décolletage, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 août 1995 modifié précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 août 1995 modifié précité est abrogé. La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Productique mécanique, option Décolletage, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.