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Article (Décret no 97-161 du 21 février 1997 relatif à l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale)

Article (Décret no 97-161 du 21 février 1997 relatif à l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale)

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 13 du décret du 27 août 1948 susvisé les dispositions suivantes :
« Indemnité spéciale versée aux plongeurs d'armes de la marine nationale appartenant à certaines formations.
« Indemnité spéciale versée aux nageurs de combat de l'armée de terre appartenant à certaines formations.
« Indemnité spéciale versée aux plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale appartenant à certaines formations. »