Article (Arrêté du 5 décembre 1996 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense aérienne)
Art. 1er. - La commission interministérielle de défense aérienne assiste le Premier ministre pour la coordination des activités des départements ministériels qui concourent à la défense aérienne.
A ce titre, elle veille :
- à la préparation par les départements ministériels concernés des mesures de défense aérienne leur incombant et à l'harmonisation de ces mesures ;
- à formuler tout avis ou recommandation résultant de l'examen des problèmes généraux ou particuliers de défense aérienne ;
- à ce que les impératifs de défense, nécessaires à la liberté d'action des opérations de défense aérienne, soient respectés.
En outre, elle propose au Premier ministre :
- les objectifs généraux à atteindre par les départements ministériels précités ;
- les directives générales pour la négociation des accords de défense aérienne avec les pays alliés ou étrangers.