Article (Arrêté du 10 avril 1996 relatif à l'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission)
Art. 1er. - L'Institut docteur Jager, Robert Bosch Str. 18, 7750 Konstanz (Allemagne), bénéficie de l'agrément prévu à l'article 40 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pour la réalisation, conformément à la norme NF X 44-052, de mesures manuelles de la concentration en poussières dans les conduits de rejet à l'atmosphère des installations classées pour la protection de l'environnement désignées contrôles pondéraux de poussières à l'émission sous réserve des conditions énoncées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.