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Article (Arrêté du 2 avril 1996 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France)

Article (Arrêté du 2 avril 1996 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France)

Art. 3. - Le compte de résultat comprend au moins les éléments suivants :
Les intérêts relatifs aux opérations avec d'autres établissements ou organismes sur les opérations en devises ;
Les intérêts afférents aux dépôts du Trésor public ;
Les charges liées aux interventions sur le marché monétaire et les intérêts sur dépôts en francs ;
Les charges générales d'exploitation (les frais de personnel et charges assimilées, les impôts et taxes autres que l'impôt sur les bénéfices, les autres frais administratifs) ;
Les dotations aux amortissements et aux provisions ;
Les charges financières ;
Les charges exceptionnelles ;
L'impôt sur les bénéfices ;
Les intérêts sur les réserves de change de l'Etat et leur placement à l'étranger ;
Les produits liés aux interventions sur le marché monétaire ;
Les intérêts sur avances garanties ;
Les reprises de provisions ;
Les autres produits d'exploitation ;
Les produits d'exploitation ;
Les produits exceptionnels ;
Le résultat de l'exercice.