Article (Décret no 96-255 du 26 mars 1996 modifiant le décret no 87-948 du 26 novembre 1987 déterminant les entreprises publiques et sociétés nationales soumises aux dispositions concernant la participation financière des salariés dans l'entreprise)
« 1. Ministère de l'économie et des finances
« Banque de France.
« Caisse centrale de réassurance.
« Caisse des dépôts-développement.
« Compagnie financière Hervet.
« Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises.
« Crédit lyonnais.
« La Française des jeux.
« Société centrale des Assurances générales de France.
« Société centrale du Groupe des assurances nationales.
« Société marseillaise de crédit.