Article (Décret no 96-335 du 18 avril 1996 relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret no 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique)
« Seuil pour l'information de la population
« Concentration en ozone au-delà de laquelle il existe des effets limités et transitoires pour la santé des catégories de la population particulièrement sensibles en cas d'exposition de courte durée :
« 180 mg/m3 pour la valeur moyenne sur une heure.