Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.