Article (Arrêté du 5 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des personnels de réserve administrés par l'Ecole de spécialisation du matériel de l'armée de terre)
Art. 6. - Le commandant de l'Ecole de spécialisation du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.