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Article (Arrêté du 19 décembre 1994 instituant dans chaque département un comité départemental de l'information géographique)

Article (Arrêté du 19 décembre 1994 instituant dans chaque département un comité départemental de l'information géographique)

Art. 1er. - Il est institué au chef-lieu de chaque département un comité départemental de l'information géographique. Ce comité est un organe consultatif de coordination; il n'intervient pas dans le fonctionnement des services qui y sont représentés.