Articles

Article (Arrêté du 20 décembre 1994 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse)

Article (Arrêté du 20 décembre 1994 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse)

Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
« Agence Télé Presse France (A.T.P.F.), 21, rue Leblanc, 75015 Paris, à compter du 1er mai 1994;
« Rancinan Entreprise, hameau de Noailles, rue du Haut-Carré, 33400 Talence, à compter du 1er mars 1994;
« Société Sphinx, 41, rue du Poteau, 75018 Paris, à compter du 1er mai 1994;
« Techno-chroniqueurs Associés, 25, rue des Cascades, 75020 Paris, à compter du 1er mai 1994. »