Article (Arrêté du 18 mars 1997 portant approbation du règlement pédagogique de l'école des cadres, du commerce et des affaires économiques de Courbevoie)
Art. 1er. - Les dispositions du règlement pédagogique de l'école des cadres, du commerce et des affaires économiques de Courbevoie approuvées par l'arrêté du 13 mars 1986 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions du présent arrêté portant approbation du règlement pédagogique applicable aux étudiants recrutés à compter de 1997 (1).