Article (Arrêté du 26 septembre 1996 portant inscription de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés)
Nota. - La liste des peuplements porte-graines classés figurant dans l'annexe au présent arrêté peut être consultée soit au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de l'espace rural et de la forêt), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, soit au Cemagref (division Amélioration génétique et pépinières forestières), domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.