Articles

Article (Décret no 96-766 du 29 août 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs de l'Office national des forêts)

Article (Décret no 96-766 du 29 août 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs de l'Office national des forêts)

Art. 18. - Les attachés promus au grade d'attaché principal de 2e classe,
en application des dispositions de l'article 17 ci-dessus, sont nommés dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement ou de la liste d'admission au concours professionnel et classés conformément au tableau suivant :


......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0207 du 05/09/96 Page 13215 a 13219
......................................................