Article (Décret no 95-1112 du 17 octobre 1995 modifiant le décret no 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux)
Art. 9. - Le tableau figurant à l'article 51 du même décret est remplacé par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0244 du 19/10/95 Page 15243 a 15247
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