Article (Arrêté du 20 juin 1995 modifiant l'arrêté du 25 avril 1994 portant habilitation de l'école municipale d'art de Pau à dispenser l'enseignement menant au certificat d'études en arts plastiques)
Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.