Article (Arrêté du 5 janvier 1995 relatif à la signalisation des routes et autoroutes)
Art. 3. - Le paragraphe 2 (Signalisation de direction) (annexe D) de l'article 5 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié est remplacé par les dispositions suivantes:
2. Signaux de direction
a) Panneaux de position de type D 20:
Ils indiquent la direction à suivre et sont placés dans le carrefour de telle manière que la manoeuvre éventuelle soit effectuée devant le panneau.
Les panneaux de type D 20 comportent les mentions desservies.
Les panneaux D 21 a et D 21 b sont de forme rectangulaire terminée en pointe de flèche.
Ils peuvent être à fond bleu, vert ou blanc.
Ils sont surmontés d'un cartouche de type E 40 indiquant la nature et le numéro de la route concernée. Le cas échéant, ils sont surmontés d'un ou plusieurs cartouches européens E 41.
Le panneau D 29 est de forme rectangulaire et comporte une pointe de flèche dessinée.
Il est à fond blanc et ne comporte pas de listel; la pointe de flèche dessinée est de couleur noire.
b) Panneaux de signalisation avancée de type D 30:
Ils signalent l'endroit où l'usager doit commencer sa manoeuvre pour s'orienter vers la direction indiquée par la flèche portée sur le panneau.
Panneaux avec flèche de sortie oblique vers le haut:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/95 Page 13 a 18
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Panneaux avec flèche de sortie oblique dirigée vers le bas:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/95 Page 13 a 18
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Les panneaux D 31 sont composés de plusieurs registres rectangulaires superposés.
Le registre supérieur des panneaux D 31 a, D 31 b, D 31 d et D 31 e est à fond blanc. Il est complété par un ou plusieurs registres qui sont dans l'ordre et de haut en bas à fond bleu, vert, blanc.
Le registre supérieur des panneaux D 31 c et D 31 f est à fond bleu. Il est complété par un ou plusieurs registres à fond bleu.
L'ensemble peut être surmonté d'un ou plusieurs cartouches européens E 41.
Le panneau D 32 a est composé d'un registre rectangulaire à fond blanc.
Le panneau D 32 b est composé d'un registre rectangulaire à fond bleu.
Le registre supérieur des panneaux D 31 comporte:
- une flèche de sortie oblique dirigée vers le haut pour les panneaux D 31 a, D 31 b et D 31 c;
- une flèche de sortie oblique dirigée vers le bas pour les panneaux D 31 d, D 31 e et D 31 f;
- le symbole SE d'identification de l'échangeur desservi pour le panneau D 31 a;
- le symbole SE b d'identification de l'échangeur desservi pour le panneau D 31 d;
- le numéro de la voie inscrit dans un encart dont la couleur est liée au statut de la route concernée pour les panneaux D 31 b, D 31 c, D 31 e et D 31 f.
Le ou les autres registres comportent les mentions desservies par la route concernée.
Les panneaux de type D 32 comportent la mention « Aire de... » complétée par le nom de l'aire concernée et une flèche de sortie oblique dirigée vers le bas.
c) Panneaux de signalisation avancée d'affectation de voie de type Da 30:
Ils indiquent à l'usager passant sous le panneau qu'il se trouve sur la voie correspondant à la direction suivie.
Panneaux avec flèche(s) d'affectation verticale(s):
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/95 Page 13 a 18
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Panneaux avec flèche(s) d'affectation oblique(s):
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/95 Page 13 a 18
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Les panneaux de type Da 31 sont composés d'un ou de plusieurs registres rectangulaires superposés.
Le registre inférieur des panneaux Da 31 a, Da 31 b, Da 31 d et Da 31 e est à fond blanc. Il peut être complété par un ou plusieurs registres qui sont,
dans l'ordre et de haut en bas, à fond bleu, vert, blanc.
Le registre inférieur des panneaux Da 31 c et Da 31 f est à fond bleu. Il est éventuellement complété par un ou plusieurs registres à fond bleu.
L'ensemble est surmonté d'un cartouche de type E 40 indiquant la nature et le numéro de la route concernée pour les panneaux Da 31 b, Da 31 c, Da 31 e et Da 31 f.
Les panneaux Da 31 sont surmontés, le cas échéant, d'un ou plusieurs cartouches européens E 41.
Le panneau Da 32 a est composé d'un registre rectangulaire à fond blanc.
Le panneau Da 32 b est composé d'un registre rectangulaire à fond bleu.
Le registre inférieur des panneaux Da 31 comporte:
- une ou plusieurs flèches d'affectation verticales et certaines mentions desservies pour les panneaux Da 31 a, Da 31 b et Da 31 c;
- une ou plusieurs flèches d'affectation obliques et certaines mentions desservies pour les panneaux Da 31 d, Da 31 e et Da 31 f;
- le symbole SE b d'identification de l'échangeur desservi pour les panneaux Da 31 a et Da 31 d.
Les autres registres comportent les autres mentions desservies par la route concernée.
Les panneaux de type Da 32 comportent la mention « Aire de... », complétée par le nom de l'aire concernée et une flèche verticale d'affectation de voie.
d) Panneaux de présignalisation de type D 40:
Ils annoncent les directions desservies à la prochaine bifurcation, au prochain échangeur ou au prochain carrefour.
Les panneaux de type D 41 sont composés de plusieurs registres rectangulaires superposés.
Le registre supérieur des panneaux D 41 a et D 41 b est à fond blanc. Il est complété par un ou plusieurs registres qui sont, dans l'ordre et de haut en bas, à fond bleu, vert, blanc.
Le registre supérieur des panneaux D 41 c est à fond bleu. Il est complété par un ou plusieurs registres à fond bleu.
Le registre supérieur des panneaux de type D 41 comporte:
- une indication de distance;
- le symbole SE b d'identification de l'échangeur desservi pour les panneaux D 41 a;
- le numéro de la voie inscrit dans un encart dont la couleur est liée au statut de la route pour les panneaux D 41 b et D 41 c.
Les autres registres comportent les mentions desservies par la route concernée.
Les panneaux de type D 42 sont rectangulaires, à fond vert ou blanc.
Le panneau D 42 a représente le carrefour de manière simplifiée. Les branches sont terminées par une flèche et sont complétées par la ou les mentions desservies.
Le panneau D 42 b comporte un schéma simplifié du carrefour à sens giratoire symbolisé par un anneau d'où partent autant de branches qu'il y a de routes sortant du carrefour. Chacune des branches, terminée par une flèche, est complétée par la ou les mentions desservies.
Les panneaux de type D 42 comportent, outre le schéma du carrefour:
- la distance du carrefour indiquée en bas du panneau;
- éventuellement, un ou plusieurs encarts dans lesquels sont indiquées des mentions, signalées par ailleurs, dans une couleur différente de celle du fond du panneau. Les panneaux à fond vert comportent des encarts bleus; les panneaux à fond blanc comportent des encarts verts ou bleus.
Le panneau D 43 est rectangulaire, à fond bleu, vert ou blanc.
Il comporte la ou les mentions desservies et une flèche orientée vers la direction concernée.
e) Panneaux de présignalisation d'affectation de voies de type Da 40:
Ils matérialisent l'endroit où l'usager doit effectuer son choix pour emprunter la ou les voies qui le concerne.
Panneaux avec flèche(s) d'affectation verticale(s):
Panneaux avec flèche(s) d'affectation oblique(s):
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/95 Page 13 a 18
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Les panneaux de type Da 41 sont composés d'un ou plusieurs registres rectangulaires superposés.
Le registre inférieur des panneaux Da 41 a, Da 41 b, Da 41 d et Da 41 e est à fond blanc. Il peut être complété par un ou plusieurs registres qui sont,
dans l'ordre et de haut en bas, à fond bleu, vert, blanc.
Le registre inférieur des panneaux Da 41 c et Da 41 f est à fond bleu. Il peut être complété par un ou plusieurs registres à fond bleu.
L'ensemble est surmonté d'un cartouche de type E 40 indiquant la nature et le numéro de la route pour les panneaux Da 41 b, Da 41 c, Da 41 e et Da 41 f. Le registre inférieur des panneaux de type Da 40 comporte:
- une indication de distance;
- une ou plusieurs flèches d'affectation verticales et certaines mentions desservies pour les panneaux Da 41 a, Da 41 b et Da 41 c;
- une ou plusieurs flèches d'affectation obliques et certaines mentions desservies pour les panneaux Da 41 d, Da 41 e et Da 41 f;
- le symbole SE b d'identification de l'échangeur desservi pour les panneaux Da 41 a et Da 41 d.
Les autres registres comportent les autres mentions desservies par la route concernée.
f) Panneaux d'avertissement de type D 50:
Ils sont destinés à alerter l'usager de la proximité d'un échangeur ou d'une bifurcation autoroutière.
Les panneaux de type D 50 sont composés de deux registres rectangulaires superposés.
Les registres sont à fond blanc pour les panneaux D 51 a, D 51 b, D 51 c et D 51 d.
Ils sont à fond bleu pour les panneaux D 52 a, D 52 b et D 52 c.
Le registre supérieur des panneaux D 51 a et D 51 c comporte un schéma simplifié de l'embranchement. La branche de sortie, terminée en pointe de flèche, est complétée par:
L'indication « sortie » et le symbole d'échangeur SE pour le panneau D 51 a;
Le symbole d'échangeur SE b pour le panneau D 51 c.
Le registre inférieur indique la distance de la sortie.
Le registre supérieur des panneaux D 51 b et D 51 d comporte un schéma simplifié des deux embranchements. Chacune des branches de sortie, terminée en pointe de flèche, est complétée par:
L'indication « sortie » et un symbole d'échangeur SE pour le panneau D 51 b;
Le symbole d'échangeur SE b pour le panneau D 51 d.
Le registre inférieur indique la distance de la première sortie.
Le registre supérieur du panneau D 52 a représente l'embranchement de manière simplifiée. Chacune des deux branches autoroutières, terminée en pointe de flèche, est complétée par le numéro de l'autoroute concernée dans un encart rouge et par la ou les mentions caractérisant la direction.
Un ou plusieurs encarts verts comportant un numéro d'itinéraire européen peuvent compléter, le cas échéant, le numéro des autoroutes.
Le registre inférieur indique la distance de la bifurcation.
Le registre supérieur des panneaux D 52 b et D 52 c représente les embranchements de manière simplifiée. Les trois branches sont terminées en pointe de flèche. Chacune des deux branches autoroutières est complétée par le numéro de l'autoroute concernée dans un encart rouge et par la ou les mentions caractérisant la direction. La branche de sortie est complétée par un encart blanc comportant:
- l'indication « sortie » et un symbole d'échangeur SE pour le panneau D 52 b;
- le symbole d'échangeur SE b pour le panneau D 52 c.
Un ou plusieurs encarts verts comportant un numéro d'itinéraire européen peuvent compléter, le cas échéant, le numéro des autoroutes.
Le registre inférieur indique la distance du premier embranchement.
g) Panneaux d'avertissement avec affectation de voies de type Da 50:
Ils sont destinés à alerter l'usager de l'affectation des voies à proximité d'une bifurcation ou d'un échangeur.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/95 Page 13 a 18
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Les panneaux de type Da 50 sont composés de deux registres rectangulaires superposés.
Les registres sont à fond blanc pour les panneaux Da 51 a et Da 51 b.
Les registres sont à fond bleu pour le panneau Da 52.
Le registre supérieur des panneaux Da 51 a et Da 51 b comporte un schéma simplifié de l'embranchement. La voie de sortie affectée est représentée par un trait séparé terminé en pointe de flèche et complété par:
- l'indication « sortie » et le symbole d'échangeur SE pour le panneau Da 51 a;
- le symbole d'échangeur SE b pour le panneau Da 51 b.
Le registre inférieur indique la distance de la sortie.
Le registre supérieur du panneau Da 52 représente l'embranchement de manière simplifiée. La voie affectée est représentée par un trait séparé.
Chacune des deux branches autoroutières, terminée en pointe de flèche, est complétée par le numéro de l'autoroute concernée dans un encart rouge et par la ou les mentions caractérisant la direction.
Un ou plusieurs encarts verts comportant un numéro d'itinéraire européen peuvent compléter, le cas échéant, le numéro des autoroutes.
Le registre inférieur indique la distance de la bifurcation.
h) Panneaux de confirmation de type D 60:
Ils confirment les mentions desservies par la route sur laquelle ils sont implantés.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/95 Page 13 a 18
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Les panneaux D 61 et D 62 sont composés d'un ou plusieurs registres rectangulaires.
Les registres sont à fond bleu, vert ou blanc pour les panneaux D 61 a et D 62 a.
Ils sont à fond bleu pour les panneaux D 61 b, D 62 b, D 62 c et D 62 d.
Ils sont surmontés d'un cartouche de type E 40 indiquant le numéro et la nature de la route concernée.
Le cas échéant, ils sont surmontés d'un ou plusieurs cartouches européens E 41.
Les panneaux D 63 sont composés de registres rectangulaires superposés.
Le registre supérieur des panneaux D 63 a et D 63 c est à fond blanc. Il est complété par un ou plusieurs registres qui sont, dans l'ordre et de haut en bas, à fonds bleu, vert, blanc.
Le registre supérieur des panneaux D 63 b et D 63 d est à fond bleu. Il est complété par un ou plusieurs registres à fond bleu.
Le ou les registres des panneaux D 61 a, D 61 b, D 62 a et D 62 b comportent les mentions desservies par la route concernée, avec l'indication de distances pour les panneaux D 61 a et D 61 b, sans indication de distance pour les panneaux D 62 a et D 62 b.
Le registre inférieur des panneaux D 62 c et D 62 d comporte certaines mentions desservies par la voie avec une ou plusieurs flèches verticales d'affectation de voies pour les panneaux D 62 c et une ou plusieurs flèches obliques pour les panneaux D 62 d.
Les autres registres comportent les autres mentions desservies par la route concernée.
Le registre supérieur des panneaux de type D 63 comporte:
- l'indication « sortie » et le symbole d'échangeur SE avec l'indication de la distance au prochain échangeur pour le panneau D 63 a;
- le numéro de la voie inscrit dans un encart rouge avec l'indication de la distance à la prochaine bifurcation pour les panneaux D 63 b et D 63 d;
- le symbole d'échangeur SE b avec l'indication de la distance au prochain échangeur pour le panneau D 63 c.
Les autres registres comportent les mentions desservies avec une indication de distance pour les panneaux D 63 a et D 63 b, sans indication de distance pour les panneaux D 63 c et D 63 d.
i) Panneaux de signalisation complémentaire de type D 70:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/95 Page 13 a 18
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Les panneaux D 71, D 72 a et D 72 b sont rectangulaires à fond blanc.
Le panneau D 71 comporte l'indication « prochaine sortie: » complétée par une ou plusieurs mentions.
Le panneau D 72 a comporte l'indication « Accès à ... » suivie du nom de l'agglomération concernée, complétée par l'énumération des sorties avec pour chacune d'elles l'indication « sortie », suivie du numéro de sortie dans un symbole SE.
Le panneau D 72 b comporte, écrit sur deux lignes, l'indication « Accès à ... » suivie du nom de l'agglomération concernée, complétée par l'énumération des sorties identifiées chacune par un symbole SE b avec le numéro de sortie.
Le panneau D 73 est composé de deux registres à fond blanc.
Le registre supérieur comporte un symbole SE b avec le numéro de sortie.
Le registre inférieur indique la distance de la sortie.
« j) Panneaux dont l'implantation nouvelle n'est plus autorisée:
L'implantation nouvelle des panneaux ci-dessous n'est plus autorisée:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/95 Page 13 a 18
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Toutefois, ces panneaux restent en vigueur dans les conditions prévues par l'article 12 du présent arrêté.
L'implantation nouvelle des panneaux ci-dessous qui comportent l'ancien symbole SE n'est plus autorisée:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/95 Page 13 a 18
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Toutefois, ces panneaux restent en vigueur dans les conditions prévues par l'article 12 du présent arrêté.
« k) Signalisation du caractère payant de certaines autoroutes ou certains ouvrages:
Lorsque le mot « péage » est utilisé en complément des mentions signalées, il est inscrit dans un encart.
l) Couleurs des panneaux:
Les couleurs de fond utilisées en signalisation de direction sont définies en fonction soit de l'importance des mentions desservies, soit du caractère temporaire des indications de direction.
Le BLEU est utilisé:
- sur le domaine autoroutier, pour toutes les mentions desservies par l'autoroute;
- sur le domaine routier, à partir du carrefour de point de choix entre la route et l'autoroute à péage, pour toutes les mentions desservies par l'autoroute;
- sur le domaine routier, pour les panneaux de rabattement vers l'autoroute. Le VERT est utilisé pour la signalisation des pôles verts (agglomérations et autres pôles générateurs de trafic qui figurent sur la liste arrêtée à cet effet par le ministre chargé des transports) sur les itinéraires qui ont été définis pour les relier entre eux.
Le BLANC est utilisé dans les autres cas.
Le JAUNE est utilisé pour les indications de direction à caractère temporaire ou d'exploitation. Ces panneaux à fond jaune sont toujours placés sous le dernier panneau ou registre sauf s'il existe des flèches d'affectation ou des dessins d'embranchement. Dans ce cas, la mention est inscrite dans un encart jaune placé sous la dernière mention du panneau.
Les panneaux à fond bleu ou vert comportent des inscriptions et des listels blancs.
Les panneaux à fond blanc ou jaune comportent des inscriptions et des listels noirs.
m) Inscriptions:
Lorsque les indications correspondent à des mentions portées sur les panneaux de type EB (entrée ou de sortie d'agglomération), les inscriptions sont en caractères droits majuscules (L 1 ou L 2). Dans les autres cas les inscriptions sont en caractères italiques (L 4).
Les caractères droits majuscules (L 2) ou italiques blancs (L 4) sont utilisés sur les panneaux ou les cartouches à fonds foncés (bleu, vert ou rouge).
Les caractères droits majuscules (L 1) ou italiques noirs (L 4) sont utilisés sur les panneaux ou les cartouches à fond clair (blanc ou jaune).
n) Etablissement des schémas directeurs et projets de définition des panneaux:
Les règles techniques concernant l'établissement des schémas directeurs de signalisation de direction et des projets de définition des signaux sont fixées dans une instruction interministérielle prise par le ministre chargé des transports et par le ministre de l'intérieur.
o) Liste des pôles verts et schéma directeur national:
Le ministre chargé des transports arrête la liste des agglomérations et autres pôles générateurs de trafic classés pôles verts, conformément aux règles prévues par l'article 5.2. n du présent arrêté.
Sur la base de cette liste peuvent être classés « liaisons vertes » les itinéraires définis pour relier entre eux les pôles verts.
Le schéma directeur national, constitué par la liste des pôles verts et les cartes des liaisons vertes, est approuvé par le ministre chargé des transports. »