Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-44 du 7 février 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Espalion (Aveyron))
Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants:
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone;
2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam:
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2);
Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
Le programme de la société La Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5);
Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 7);
3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée:
Le programme Sky News (sur le canal 8);
Le programme TV 5 Europe (sur le canal 9);
Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);
Le programme TVE I (sur le canal 11);
Le programme Euronews (sur le canal 12);
Le programme Eurosport France (sur le canal 13);
Le programme Planète (sur le canal 14).