Article (Arrêté du 13 juin 2001 portant modification de l'arrêté du 7 septembre 1993 modifié créant au plan national un brevet d'études professionnelles « productique mécanique, option usinage »)

Art. 4. - Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 7 septembre 1993 susvisé relatives à la définition des épreuves de l'examen sont supprimées et remplacées par les dispositions précisées en annexe II au présent arrêté.