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Article 12 (Décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)
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Article 12 (Décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)
Après titularisation, la durée minimale de la première affectation est fixée à deux ans.