Article 2 (Arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation de certains établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine)

Aux fins du présent arrêté, les définitions de « matières de catégories 1, 2 et 3 », d'« établissement intermédiaire de catégories 1, 2 et 3 », d'« usine de transformation de catégories 1, 2 et 3 », d'« établissement d'entreposage », d'« usine de production d'aliments pour animaux », d'« usine de produits techniques », d'« usine de compostage », d'« usine de production de biogaz », de « centre de collecte », visées par le règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé sont applicables.