Article 1 (Décret n° 2002-1592 du 30 décembre 2002)

Les crédits ouverts à la ministre de l'outre-mer par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'outre-mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.