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Article 1 (Décret n° 2002-1589 du 30 décembre 2002)

Article 1 (Décret n° 2002-1589 du 30 décembre 2002)


Les crédits ouverts au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses ordinaires du budget de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (II. - Enseignement supérieur), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.