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Article 2 (Décret n° 2002-1579 du 30 décembre 2002)

Article 2 (Décret n° 2002-1579 du 30 décembre 2002)


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre des affaires étrangères par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses en capital du budget des affaires étrangères, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.