La sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie comprend, outre la « cellule affaires générales » chargée du développement et de la mise en oeuvre de l'assurance et de la qualité, des outils de consultation de données en ligne (internet/intranet), des instruments statistiques de suivi de l'activité de la sous-direction et de la gestion des ressources documentaires de la sous-direction :
1. Le bureau de la sécurité des installations industrielles :
En liaison, le cas échéant, avec la direction générale de l'énergie et des matières premières, il est chargé de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi de la réglementation technique, ainsi que des mesures de sécurité des mines et carrières, des stockages souterrains de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, des dépôts d'explosifs et d'artifices de divertissement et du matériel utilisable en atmosphère explosible.
Il est en charge de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi de l'application du règlement général des industries extractives pour la sécurité du travail dans les mines et carrières, ainsi que de l'agrément technique des produits explosifs à usage civil.
Il a compétence pour les problèmes de sécurité liés à « l'après-mines » et met en oeuvre, en liaison avec le bureau des affaires budgétaires et de la logistique du réseau des DRIRE, les moyens budgétaires prévus à cet effet.
En liaison avec le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages (STEEGB), il suit la mise en oeuvre par les DRIRE de la réglementation sur la sécurité des grands barrages et la sécurité des travailleurs sur le site.
Il participe à l'animation, à l'appui et à la formation des agents des DRIRE dans ses domaines de compétence.
2. Le bureau de la sécurité des équipements industriels :
Il est chargé de l'élaboration et du suivi de l'application de la réglementation sur la sécurité des équipements sous pression, y compris des récipients transportables. Il est chargé de l'habilitation des organismes de contrôle pour l'évaluation de la conformité des équipements sous pression neufs et pour certaines opérations de contrôle en service. Il anime et coordonne les actions des DRIRE en matière de surveillance du marché, des organismes de contrôle, des services inspection reconnus et du parc des équipements en service.
Il est chargé de la sécurité de la distribution et de l'utilisation domestique du gaz, en liaison notamment avec la direction générale de l'énergie et des matières premières. A ce titre, il élabore et assure le suivi de la réglementation technique des réseaux de distribution ainsi que des installations intérieures situées à l'aval du compteur.
Il est chargé de l'élaboration et du suivi de la réglementation technique de sécurité des canalisations de transport de gaz et d'hydrocarbures en liaison notamment avec la direction générale de l'énergie et des matières premières, ainsi que de la sécurité des canalisations de transport de produits chimiques.
Il assure les relations avec les organismes compétents en matière de sécurité des équipements sous pression, du gaz et des canalisations de transport ainsi qu'avec la Commission européenne dans le cadre de l'établissement et du suivi des directives européennes correspondantes. Il est chargé du secrétariat des commissions consultatives compétentes dans ces domaines.
Il participe à l'animation, à l'appui et à la formation des agents des DRIRE dans ses domaines de compétence.
3. Le bureau de la métrologie :
Il est chargé de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi de la réglementation relative aux unités légales de mesure et de celle relative aux instruments de mesure utilisés, notamment dans les transactions commerciales, les opérations fiscales ainsi que dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement.
Il oriente et anime les activités de contrôle exercées par les DRIRE en la matière.
Il assure, pour le compte du ministère chargé de l'industrie, les relations avec les ministères compétents en matière de métrologie et les organismes publics chargés de la métrologie. Il suit les actions de promotion de la métrologie dans les entreprises.
Il participe aux activités internationales dans le domaine de la métrologie.
Il participe à l'animation, à l'appui et à la formation des agents des DRIRE dans ses domaines de compétence.