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Article 4 (Arrêté du 28 novembre 2001 relatif à certaines épreuves du baccalauréat technologique)

Article 4 (Arrêté du 28 novembre 2001 relatif à certaines épreuves du baccalauréat technologique)


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.