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Article 1 (Décret n° 2004-1516 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Aviation civile))

Article 1 (Décret n° 2004-1516 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Aviation civile))


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer par la loi de finances pour 2005, au titre du budget annexe de l'aviation civile, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.