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Article (Arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés)

Article (Arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés)

Art. 1er. - L'ensemble des personnes destinées à occuper le bien financé constitue un ménage au sens du présent arrêté.