L'article 1er de l'arrêté du 21 avril 2000 susvisé est modifié comme suit :
Les termes : « de la catégorie internationale M 1 » sont remplacés par : « des catégories internationales M 1 et N 1 ».
Les termes : « modifiée en dernier lieu par la directive 1999/100/CE du 15 décembre 1999 susvisée » sont remplacés par : « modifiée en dernier lieu par la directive 2004/3/CE du 11 février 2004 susvisée ».
Un deuxième alinéa est ajouté :
« Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables à un type de véhicule de la catégorie N 1 si les deux conditions suivantes sont réunies :
- le type de moteur équipant ce type de véhicule a fait l'objet d'une réception conformément à la directive 88/77/CEE susvisée, et
- la production mondiale totale de véhicules de la catégorie N 1 du constructeur est inférieure à 2 000 unités par an. »