Article 12 (Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy)

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.