Articles

Article 1 (Décret n° 2004-1509 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Services du Premier ministre, III. - Conseil économique et social))

Article 1 (Décret n° 2004-1509 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Services du Premier ministre, III. - Conseil économique et social))


Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (III. - Conseil économique et social), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.