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Article 12 (Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national et aux conseils départementaux de l'éducation populaire et de la jeunesse)

Article 12 (Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national et aux conseils départementaux de l'éducation populaire et de la jeunesse)


La commission d'agrément comprend, outre son président :
1° Trois, dont au moins un fonctionnaire de la direction départementale de la jeunesse et des sports, des six représentants des services déconcentrés de l'Etat mentionnés au 1° de l'article 11 et désignés par eux ;
2° Trois des quatre représentants des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire mentionnés au 5° de l'article 11 et désignés par eux.