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Article (Arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes)

Article (Arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes)

Art. 2. - Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.