Article (Arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes)
Article (Arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes)
Art. 2. - Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.