Article (Arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement)

Art. 2. - A l'avant-dernier alinéa du paragraphe C de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé sont supprimés les mots : « de formation ».