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Article 1 (Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification)

Article 1 (Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification)


Le guide des bonnes pratiques en matière de certification, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, est approuvé.