Articles

Article 2 (Décret n° 2006-1368 du 10 novembre 2006 portant virement de crédits)

Article 2 (Décret n° 2006-1368 du 10 novembre 2006 portant virement de crédits)


Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 1 569 670 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.