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Article 1 (Arrêté du 11 juin 2003 relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d'alerte)

Article 1 (Arrêté du 11 juin 2003 relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d'alerte)


Les informations données par le préfet (à Paris, par le préfet de police) à la population en cas de dépassement d'un seuil de recommandation et d'information ou en cas de dépassement ou de risque de dépassement d'un seuil d'alerte comprennent :
- la nature de la substance polluante concernée ;
- la valeur du seuil dépassé ou risquant d'être dépassé et la définition de ce seuil ;
- la valeur maximale de concentration atteinte ;
- la date, l'heure et le lieu du dépassement ainsi que la raison du dépassement, quand celle-ci est connue ;
- des prévisions concernant l'évolution des concentrations (amélioration, stabilisation ou aggravation), l'aire géographique concernée et la durée prévue du dépassement, en fonction des données disponibles ;
- des recommandations concernant les sources fixes et mobiles concourant à l'augmentation de la concentration de la substance polluante concernée, lorsque c'est pertinent ;
- le cas échéant, les mesures restrictives relatives aux sources fixes et mobiles mises en oeuvre ;
- les précautions à prendre par la population, conformément à l'article 2 du présent arrêté.