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Article (Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes)

Article (Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes)


L'attention des importateurs est appelée sur la publication, au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) n° L 32 du 7 février 2003, du rectificatif au règlement (CE) n° 2031/2001 (JOCE n° L 279/2001), qui modifie rétroactivement le taux des droits de douane affectés pour l'année 2002 au code de la nomenclature tarifaire repris ci-dessous :