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Article 13 (Arrêté du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées)

Article 13 (Arrêté du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées)


Le stockage de déchets est clôturé et son accès est interdit à toute personne étrangère à son exploitation. Cette clôture n'aura pas lieu d'être si le stockage de déchets se situe dans une installation classée exploitée par le même exploitant et que cette installation est elle-même clôturée.