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Article (Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Article (Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Art. 38. - I. - Le décret no 81-482 du 8 mai 1981 susvisé est maintenu en vigueur en ce qu'il concerne les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté, les directeurs d'école régionale du premier degré et les directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté.

II. - Dans ledit décret, les mots : « directeur d'école nationale de perfectionnement » sont remplacés par les mots : « directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) » ; les mots : « directeur d'école nationale du premier degré » sont remplacés par les mots : « directeur d'école régionale du premier degré (ERPD) » ; et les mots : « directeur adjoint chargé de section d'éducation spécialisée de collège » sont remplacés par les mots : « directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ».

III. - Aux articles 21 et 25 dudit décret, les mots : « les membres du corps enseignant titulaires du diplôme de directeur d'établissement spécialisé » sont remplacés par les mots : « les membres des corps d'enseignement et de direction titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée ».