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Article 1 (Arrêté du 26 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)

Article 1 (Arrêté du 26 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 4 octobre 2004 :
Ajouter la mention :
« - chef du bureau des affaires statutaires et réglementaires à la direction générale de l'administration ; ».