Articles

Article 1 (Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)

Article 1 (Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)


L'article 2, premier alinéa, de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :
« Est dénommé "gazole le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, d'ester méthylique d'acides gras, destiné à l'alimentation des moteurs thermiques à allumage par compression, répondant aux spécifications suivantes : »