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Article 12 (Décret du 20 octobre 2003 portant délégation de signature)

Article 12 (Décret du 20 octobre 2003 portant délégation de signature)


L'article 34 du décret du 12 mai 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 34. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Denis Apvrille, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »