Article 1 (Décret n° 2006-896 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)

A l'article 1er du décret du 28 décembre 2001 susvisé, les mots : « et le ministre chargé du budget » sont supprimés.