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Article 6 (Ordonnance n° 2003-719 du 1er août 2003 relative à la simplification de la validation du permis de chasser)

Article 6 (Ordonnance n° 2003-719 du 1er août 2003 relative à la simplification de la validation du permis de chasser)


Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.