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Article 10 (Arrêté du 17 décembre 2002 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Article 10 (Arrêté du 17 décembre 2002 relatif aux tarifs des courses de taxi)


Un délai de deux mois, à compter de la publication des arrêtés susvisés, est laissé aux chauffeurs pour modifier leur compteur.
Avant la modification du compteur, une hausse maximale de 2,2 % pourra être appliquée au montant de la course affiché, en utilisant un tableau de concordance mis à la disposition de la clientèle.