Article 29 (Décret n° 2002-750 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3)

L'intitulé du II du chapitre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions relatives à la production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques ».