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Article 15 (Décret du 15 octobre 2002 portant délégation de signature)

Article 15 (Décret du 15 octobre 2002 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes et de M. Maurice Fischer, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Jean Cervoni, agent contractuel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale.