L'inscription sur les listes électorales est ouverte jusqu'à une date fixée par le président de l'institut. Cette date est postérieure d'au moins vingt jours à la publication de l'avis mentionné à l'article 8 du présent arrêté.
Les demandes d'inscription sont adressées au président de l'institut, accompagnées de l'adresse des personnes concernées ainsi que des indications relatives à leurs fonctions et à leur affectation.
Dans un délai de dix jours ouverts après la date de clôture des inscriptions, le président de l'institut publie les listes électorales, qui sont affichées au siège et dans chaque implantation territoriale des services de l'institut. Il notifie aux interessés les décisions de rejet de leur demande d'inscription et leur motivation.
Les contestations portées contre les listes électorales sont adressées par lettre recommandée avec avis de réception au président de l'institut dans les cinq jours de leur publication ou, pour les personnes dont la demande d'inscription a été rejetée, dans les cinq jours qui suivent la notification de la décision de rejet.
Le président de l'institut statue sur les contestations après avis de la commission électorale réunie sous sa présidence. Il peut solliciter des intéressés ou des personnes l'ayant saisi d'une contestation, toute information utile à sa décision. Les rectifications apportées aux listes électorales sont affichées au siège et dans chaque implantation territoriale des services de l'institut.